L’accompagnement éducatif
L’accompa-gnement éducatif
L’admission
Les jeunes âgés de 17 à 21 ans, en difficultés sociales et familiales peuvent faire une demande de prise en charge auprès des services de l’aide sociale à l’enfance, d’une assistante sociale, du juge pour enfant ou du procureur de la République.
- La procédure d’admission dans notre Foyer est organisée par les services de l’aide sociale à l’enfance chargés d’accompagner le jeune après une décision judiciaire (procureur ou juge pour enfant) ou administrative (le président du département au titre de l’aide sociale à l’enfance).
- Dès lors, le dossier de demande d’admission est étudié par le Foyer qui apporte une réponse rapide au service de l’aide sociale à l’enfance demandeur.
- L’ensemble des départements français peuvent adresser une demande d’admission au Foyer. C’est ainsi que nous collaborons avec plusieurs départements.
L’accompagnement
L’accompa-gnement
Les modalités de prise en charge et d’accompagnement individualisé.
1) Le projet axé sur l’autonomie
L’autonomie est une valeur centrale dans le projet que mène notre foyer. Régulièrement définie comme la capacité à se gouverner soi-même ou par ses propres lois, cette valeur implique la capacité à se maîtriser soi-même et à maîtriser ses relations sociales et ses projets. L’autonomie vise, à travers des changements, la promotion du jeune accueilli et son intégration dans la société.
Dans cette optique, l’acquisition de l’autonomie est la finalité de notre action éducative. Elle se développe à partir de comportements observables. Dans différentes situations de la vie quotidienne, elle s’exprime à travers des motivations et des choix : la capacité d’exprimer auprès de l’équipe éducative ses émotions par rapport à une histoire difficile, la volonté de vouloir faire « la part des choses », de réfléchir sur soi-même, sur ses relations aux autres, de mener un projet scolaire ou professionnel, de se projeter dans l’avenir, de s’appuyer sur des droits, des libertés et des règles pour le faire.
Pour chaque jeune, acquérir l’autonomie passe par un cheminement et un maintien nécessaire dans la relation éducative, par la socialisation auprès des autres jeunes accueillis mais également par un apprentissage personnel comme, par exemple, gérer un appartement ou bien encore concevoir différemment ses relations familiales ou amicales.
Ainsi, notre conception de l’autonomie permet d’évaluer chaque prise en charge dans différents domaines, selon :
- la capacité à évaluer des situations vécues et des comportements passés
- le degré de responsabilité du jeune dans ses choix personnels
- le comportement adopté par le jeune selon les situations
- la capacité à mesurer les conséquences de ses actes et à opérer des changements
- les réalisations concrètes pour construire et réaliser un projet et si besoin de l’adapter
- les buts atteints ou non.
Bien entendu, notre volonté de mener vers une plus grande autonomie est différemment vécue selon les jeunes accueillis.
Certains selon leur maturité initiale cheminent vers une plus grande autonomie et accèdent à une indépendance financière et matérielle après le foyer ; d’autres jeunes vont moins loin dans l’affirmation de soi et éprouvent la nécessité de construire leur autonomie à partir d’une relation familiale renouée ou d’une vie commune avec un ami, sans nécessairement disposer des moyens matériels et financiers d’une réelle indépendance ; d’autres, enfin, quittent le foyer parce qu’ils s’opposent aux règles et aux principes de vie de l’établissement.
A partir d’histoires personnelles différentes et dans un cadre établi pour progresser, notre objectif est de développer le bien-être de chaque jeune accueilli en respectant sa volonté et ses possibilités.
2) Les supports de l’action éducative
Les objectifs individualisés de prise en charge sont au nombre de cinq. Il s’agit :
- de la scolarité et de l’emploi, avec la vie scolaire de la jeune ou sa formation professionnelle, son accès à l’emploi, sa recherche d’emploi.
- du logement, avec la gestion du logement du foyer et l’accès au logement autonome.
- du bien-être et de la santé, avec la capacité d’être autonome dans l’accès et dans le suivi des démarches de soins.
- de la citoyenneté, avec l’accès aux droits sociaux, à la culture et aux loisirs, le respect des droits, devoirs et libertés du citoyen.
- des relations individuelles et collectives, c’est-à-dire le rapport aux autres, les relations du jeune avec l’institution et avec ses partenaires, les relations du jeune avec sa famille, avec ses amis.
3) L’individualisation de l’accompagnement
A partir de l’accord des services de l’aide sociale à l’enfance, l’accompagnement du jeune débute pour une première période d’adaptation. Dès les premiers jours de son accueil dans l’établissement, un entretien est organisé avec les éducateurs référents, le jeune et le Directeur. A cette occasion, il lui est remis un livret de suivi comportant un document individuel de prise en charge (pour les mineurs) ou un contrat de séjour (pour les majeurs).
Le contrat de séjour comprend :
- un rappel des missions de l’établissement.
- les objectifs généraux de la prise en charge
- la durée de la prise en charge
- les moyens associés à la prise en charge.
Ce document est signé par le jeune et/ou son représentant et le Directeur.
Au cours du deuxième mois, un avenant est alors rédigé dans le but d’individualiser l’accompagnement pour mieux répondre au besoin du jeune.
C’est un document synthétique, il comprend :
- les objectifs individualisés de la prise en charge
- les moyens associés à chaque objectif
- les délais de réalisation associés à chaque objectif
- les modalités de suivi et d’évaluation de chaque objectif.
A chaque modification importante de l’accompagnement, un nouvel avenant est élaboré par le jeune et son éducateur référent. Au minimum, il est modifié une fois par an. Il est signé par le jeune et le Directeur.
4) La préparation et l’accompagnement au départ
Il existe globalement trois types de sortie du Foyer les Algues à l’issue de la prise en charge :
LE RETOUR EN FAMILLE
l’emménagement dans un appartement autonome
l’emménagement chez un(e) ami(e), dans un foyer ou chez un tiers
Afin de préparer au mieux les départs, un accompagnement spécifique lié au logement est mise en œuvre par la conseillère en économie sociale et familiale.
Ces départs interviennent dans les prises en charge :
- aux 21 ans du jeune, l’âge limite est atteint
- à l’initiative du jeune, il est volontaire et il le montre
- à l’initiative de l’équipe, le projet du jeune lui permet d’être autonome
- à l’initiative de l’aide sociale à l’enfance.
vos droits et libertés
CHARTE DES DROITS ET LIBERTES
DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social.
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.
Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation :
1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge ;
2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension.
3° Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.
Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique.
La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.
La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice.
Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.
Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie.
L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.
Respect de la dignité de la personne et de son intimité.
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.
Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.
Le règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionne-
ment
Le règlement de fonctionnement est arrêté par le Conseil d’Administration du Foyer Les Algues après consultation de l’instance de participation de l’établissement.
L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par le Foyer Les Algues. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés :
– Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité dont les principales modalités concrètes sont décrites dans le présent règlement,
– Sous réserve des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, une procédure d’admission est mise en place afin de garantir le libre choix du jeune,
– Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé, est systématiquement recherché lors de la procédure d’admission et tout au long de la prise en charge.
– La confidentialité des informations la concernant est garantie par le respect du secret professionnel et par l’existence d’un dossier individuel déposé en toute confidentialité dans une armoire fermée à clef.
L’accès à tout moment aux informations relatives à sa prise en charge et à son dossier individuel, en s’adressant à son éducateur référent ou co-référent ou, à défaut, à un éducateur présent,
– Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition par la remise de la Charte des Droits et des Libertés de la personne accueillie, du livret d’accueil, du présent règlement, de la liste départementale des personnes qualifiées et du contrat de séjour ou du DIPC, ainsi que le recours à une personne de confiance.
– La participation directe à la mise en œuvre du projet par la rédaction d’un document individualisant sa prise en charge.
– La mise en œuvre du droit collectif à la participation par une instance de participation à la vie de l’établissement dans laquelle la personne peut émettre des avis et des suggestions.
Cette partie du règlement de fonctionnement précise l’organisation et l’affectation à usage collectif ou privé des locaux et bâtiments du Foyer les Algues ainsi que les conditions générales de leur accès et de leur utilisation.
Le siège social du Foyer est situé :
8 rue Auguste Dollfus au Havre
Les heures d’ouverture du siège social sont :
8h00-12h00 14h00-18h00
Du lundi au vendredi
Les appartements sont considérés comme des lieux du Foyer mis à la disposition des jeunes. Néanmoins, tout courrier administratif les concernant doit être impérativement envoyé à l’adresse du Foyer, 8 rue Auguste Dollfus au Havre.
Au Foyer rue Dollfus, l’accès est libre :
au salon, à la salle à manger, aux sanitaires, à la laverie, aux salles d’activités scolaires.
Les autres pièces ne sont accessibles que sur invitation d’un membre du personnel.
Chaque jeune est tenu de demander l’autorisation d’utiliser :
– les équipements informatiques (ordinateurs) et bureautiques (téléphone, télécopieur, minitel, accès à Internet),
– les équipements ménagers et les denrées en réserve.
Au Foyer, rue Dollfus et dans les appartements, les équipements doivent être utilisés conformément à la notice d’utilisation associée (usage courant, respect des modalités d’utilisation).
Chaque jeune doit veiller à respecter les consignes de sécurité des appareils équipant son appartement ; il doit être vigilant et ne pas commettre d’actes susceptibles de mettre en danger sa sécurité et celle de son environnement.
Chaque jeune doit connaître et respecter les consignes particulières de sécurité relatives à son immeuble.
Egalement, chaque jeune contribue au maintien de la propreté des locaux et des matériels de l’établissement.
A son entrée et à sa sortie de l’immeuble, un inventaire du petit matériel, un inventaire du mobilier ainsi qu’un état des lieux sont faits ; ceux-ci sont consignés sur des documents dont les doubles sont remis au jeune. Ils sont complétés et signés par la conseillère en économie sociale et familiale, le Directeur et le jeune accueilli.
Afin de maintenir l’appartement en bon état, chaque jeune s’engage à signaler tout dysfonctionnement ou toute dégradation, à entretenir l’appartement et les parties communes de l’immeuble s’il y a lieu. Le Foyer se charge des travaux de réfection de l’appartement (papiers peints, peintures, sols) ; par conséquent, le jeune accueilli ne doit pas engager de travaux de cet ordre.
Chaque jeune est responsable de son appartement. Il s’engage à y vivre seul et de façon permanente. Sauf exception, il ne doit pas héberger de tierce personne. Dans les cas d’exception, une autorisation préalable de l’équipe éducative et du Directeur est obligatoire.
Chaque jeune doit veiller à ce que portes, fenêtres et verrous soient fermés lors de ses absences.
Il possède un jeu de clefs qu’il n’est ni autorisé à reproduire, ni à confier à quelqu’un.
Une caution est demandée à l’entrée dans l’appartement.
Dans le respect des dispositions de la Charte des droits et des libertés de la personne accueillie arrêtée en application des dispositions de l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles, le règlement de fonctionnement énumère les règles essentielles de vie collective. A cet effet, il fixe les obligations faites aux personnes accueillies ou prises en charge pour permettre la réalisation des prestations qui leur sont nécessaires, y compris lorsqu’elles sont délivrées hors de l’établissement.
Dans le cadre institutionnel, chaque jeune s’engage à :
· avoir une tenue vestimentaire correcte et adaptée aux circonstances,
· respecter les horaires d’ouverture du Foyer, les rendez-vous et les engagements à la fois au siège social et à son domicile où ils ont habituellement lieu de 18h à 22h,
· respecter les termes de son contrat et les décisions relatives à sa prise en charge,
· respecter l’intimité et l’intégrité des personnes, notamment en s’interdisant tout propos discriminatoire,
. se rendre aux activités obligatoires le concernant : l’activité scolaire, le versement de la pension, le lavage du linge, l’activité de recherche d’emploi ainsi que les activités où il est inscrit par l’équipe éducative (éducateurs, CESF),
. demander l’autorisation du Foyer pour tout déplacement ou sortie en dehors de l’agglomération havraise,
. en cas d’absence pour une hospitalisation, prévenir ou faire prévenir dans les délais les plus brefs l’établissement afin d’assurer la continuité des interventions.
Le jeune et l’institution s’engagent à respecter la confidentialité des adresses, des numéros de téléphone, de la correspondance et de la vie privée de toute personne accueillie.
Le jeune s’engage à déposer dans son dossier son livret d’Epargne, ou tout autre mode bancaire. Il déposera tout salaire, toute rémunération, bourses d’études ou allocations. Ces économies réalisées constituent une préparation au départ du Foyer. L’ouverture et la gestion du compte se fait avec la participation et le contrôle de l’éducateur référent. Le livret ou la carte bancaire sera remis, à la demande du jeune, par l’éducateur référent, ou, par délégation, le co-référent.
Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigeur, l’usage du tabac est interdit au siège social.
Tout téléphone portable doit être éteint au Foyer.
Dans le cadre de la vie collective, il est rappelé que les règles d’hygiène ordinaire sont applicables dans les différents lieux de vie (cuisine, laverie, salon).
Sur un plan personnel, il est demandé à chaque jeune de veiller à son hygiène corporelle.
Dans le cadre de l’appartement, le jeune s’engage à recevoir les membres du personnel à tout moment, l’établissement disposant d’un double de clé afin de garantir le bon fonctionnement de la vie en appartement.
Chaque jeune s’engage au respect des droits et des devoirs des locataires (respect mutuel, nuisances à éviter, entretien des parties communes, sortie des ordures ménagères, etc.).
Dès son accueil, le jeune remplit un dossier d’allocation logement et donne son autorisation pour le versement des prestations à l’établissement.
Afin de garantir un équilibre, le jeune s’engage à avoir :
· Une bonne hygiène de vie,
· Un temps de sommeil régulier et suffisant,
· Une alimentation saine et équilibrée.
Seul, l’hébergement du jeune accueilli est autorisé dans l’appartement. Les visites dans l’appartement sont autorisées jusqu’à 20h30 tous les jours sauf le samedi, où les visites sont autorisées jusqu’à 22h30, sous réserve du respect des règles de vie de l’immeuble.
Enfin,
Un respect mutuel est demandé à chaque jeune.
Lorsqu’un jeune a contracté une dette, le paiement peut-être avancé par le Foyer. Dans ce cas, le jeune s’engage à rembourser chaque semaine avec sa pension jusqu’à épurement.
La consommation de drogues et d’alcool est interdite.
Tout acte de violence ainsi que l’introduction d’armes ou d’objets dangereux sont formellement interdits.
Le règlement de fonctionnement précise les mesures relatives à la sûreté des personnes et des biens.
Lors de son admission dans l’établissement, il est remis à chaque jeune un trousseau de clés de l’appartement mis à sa disposition. Il est porté à sa connaissance qu’un double des clés est conservé par l’établissement et peut être utilisé lors des interventions éducatives en cas de nécessité ou pour des travaux d’entretien. Dans la mesure du possible, pour ce type d’intervention, le jeune est informé dans les plus brefs délais. Il lui est, en outre, stipulé que le trousseau de clés qui lui est remis ne doit être ni confié à un tiers, ni refait. En son absence, il lui est précisé qu’aucune personne ne doit être présente dans l’appartement.
Toute présence animale est formellement interdite.Toutefois, lorsque le jeune est admis dans le deuxième groupe, la présence d’un petit animal peut être autorisée à la condition qu’il ne présente aucun risque pour le jeune ou le personnel de l’établissement. Cette autorisation concerne uniquement les animaux en cage ou en bocal. Le jeune devra proposer un budget réaliste pour l’entretien et les soins à donner à l’animal. Lors des périodes de vacances ou d’absence du foyer, le jeune organisera la garde et l’hébergement de l’animal en ayant préalablement informé son éducateur référent des dispositions prises. En cas de difficulté, l’équipe du foyer se réserve la possibilité de mettre fin à cette autorisation.
Le jeune est tenu responsable de toute dégradation volontaire commise dans l’appartement.
Le jeune peut apporter, sous réserve de l’accord de son éducateur référent, de petits objets de décoration ou du petit matériel tels téléphone portable, ordinateur, chaîne HIFI ou radio.
En toute hypothèse, dans ce cas, l’établissement décline toute responsabilité relative aux pertes, vols ou dégradations pouvant survenir.
Pour éviter les vols, le dépôt des sommes d’argent, titres et objets de valeurs dans les appartements n’est pas autorisé.
A défaut, l’établissement ne saurait être tenu pour responsable.
En cas d’agression verbale ou physique, le jeune sera encouragé à porter plainte auprès des services compétents.
En cas de sinistre, le jeune doit se conformer au plan d’évacuation des locaux affichés dans les communs de l’immeuble où elle réside.
Le règlement de fonctionnement prévoit les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles.
En cas de difficulté, chaque jeune a la possibilité de contacter le Directeur ou un éducateur. Les numéros de téléphone de l’établissement (fixe et mobile) lui sont communiqués lors de son admission. En outre, les numéros d’urgence (pompiers, police nationale, SAMU), les numéros fixe et mobile du Foyer ainsi que celui du gardien de l’immeuble sont affichés dans l’appartement.
En dehors des jours et des heures d’ouverture du Foyer – c’est-à-dire du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h – les communications sont transférées :
· sur le répondeur, du lundi au vendredi, de 12 h à 14 h et de 18 h à 22 h,
· sur le portable, au-delà de ces jours et de ces créneaux horaires.
Pour tout événement grave ou en cas d’urgence, chaque jeune se doit d’alerter en priorité les services de secours et contacter l’établissement dans les meilleurs délais. Si nécessaire, le jeune est autorisé à solliciter le voisinage en attendant l’arrivée des secours ou d’un éducateur.
A titre exceptionnel, le jeune peut être amené à déménager (non reconduction du bail locatif, insécurité, nuisances diverses).
Le règlement de fonctionnement précise les dispositions relatives aux transferts et déplacements, aux modalités d’organisation des transports, aux conditions d’organisation de la délivrance des prestations offertes par l’établissement à l’extérieur.
Dans le cadre de sa prise en charge, le jeune a la possibilité de participer à un séjour collectif de vacances, (d’une semaine maximum), organisé par l’établissement, en tenant compte bien évidemment de sa situation et de son projet individualisé. Il est demandé une participation financière pour ces séjours, à hauteur d’un tiers du montant du budget global, soit par le biais d’économies anticipées et programmées sur leur argent de poche, soit par un financement émanant d’un salaire, d’une bourse. En tout état de cause, le séjour de vacances est un élément constitutif de la prise en charge éducative du jeune.
Des véhicules de service appartiennent à l’association. Ils sont exclusivement conduits par les membres du personnel et destinés à l’accompagnement des jeunes accueillis dans leurs démarches ou lors des transferts organisés par l’établissement. Les règles du Code de la Route doivent être respectées par l’ensemble des occupants.
Tous les mois, le montant du titre de transport urbain est remis à chaque jeune. En cas d’infraction, le jeune règle l’amende due.
Des bicyclettes sont mises à disposition des jeunes avec l’accord préalable de l’établissement.
Le règlement de fonctionnement rappelle que les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires.
En conséquence, toute agression verbale ou physique sera sanctionnée.
Le règlement de fonctionnement fixe les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l’établissement ou le service lorsqu’elles ont été interrompues.
Chaque jeune qui ne respecte pas le règlement de fonctionnement se voit dans un premier temps recevoir un avertissement oral de la part de son éducateur référent.
Si cela s’avère nécessaire, il est également reçu par le Directeur ; l’établissement peut également interpeller l’Inspecteur Chargé de la Protection de l’Enfance. A l’issue de l’entretien avec le Directeur, et si cela est nécessaire, une lettre d’avertissement lui est envoyée par l’établissement.
En cas de grave manquement au contrat de prise en charge, un séjour de rupture peut lui être signifié par l’équipe éducative et par le Directeur. Ce séjour est d’une durée moyenne de 8 jours ; il a lieu dans une structure extérieure, avec une possibilité de reconduction en cas de problèmes repérés au cours de ce séjour. Dans ce cas, un relevé d’incidents est envoyé à l’Inspecteur Chargé de la Protection de l’Enfance.
A son retour, un entretien a lieu avec ses éducateurs et le Directeur. Le jeune sera redevable des frais inhérents à cet accueil dans la structure.
Tout jeune qui refuse cette sanction met fin, de fait et sans préavis, à sa prise en charge.
Chaque jeune vient retirer sa pension le mercredi entre 9 h et 12 h et entre 14 h et 18 h. En cas d’empêchement, Il doit en informer l’établissement. S’il ne le fait pas, la journée de pension est décomptée et ne lui est pas remise.
La pension peut être versée au jeune au jour le jour dans le cas où l’établissement constate un non-respect répété du règlement de fonctionnement et du contrat de séjour.
La pension mensuelle peut être suspendue dans le cas où l’équipe éducative constate un non-respect répété du règlement de fonctionnement et du contrat de séjour. Dans ce cas, le retour à la pension hebdomadaire ou au jour le jour est appliqué.
En cas d’abus de consommation d’eau, de téléphone et d’énergie (gaz, électricité), le jeune contribue au paiement de la facture.
Au plus tard un mois après son départ de l’établissement, sa caution lui est restituée. Elle peut être amputée si, à l’issue de l’état des lieux, des dégradations, des détériorations et une mauvaise utilisation du matériel sont constatées.
L’établissement peut à tout moment mettre fin à la prise en charge du jeune en cas de non-respect grave ou répété du règlement de fonctionnement et/ou de son contrat de séjour. Cette suspension définitive a lieu avec ou sans préavis. En fonction de la situation, il peut être proposé à la jeune fille une réorientation ou une possibilité de réintégration ultérieure de l’établissement.
Pour les mineurs, la fin de prise en charge devra faire l’objet d’un accord de l’ICPE.
Il arrive parfois que l’établissement accueille des jeunes dont l’âge est proche de la majorité.
L’autorité parentale de ces jeunes ne relève pas du foyer (parents, tuteurs légaux, délégations d’autorité parentale, tiers digne de confiance etc.). Néanmoins, le présent règlement de fonctionnement s’applique de la même manière que pour les jeunes majeurs.
Dans les domaines ne relevant pas de la responsabilité du foyer, l’éducateur ou le Directeur contacte le responsable du jeune pour prendre les décisions et les autorisations légales nécessaires au bon déroulement de la prise en charge.
Les éducateurs sont davantage vigilants quant aux sorties du jeune (lieu, jour). Si l’une d’entre elles excède la durée impartie, un signalement est déclenché auprès des services de police. Les services de l’Aide Sociale à l’Enfance sont informés.
En cas de sanction posée par l’établissement, le foyer se réserve le droit d’en informer la famille.
